Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fde8fecf-9c0b-40ba-82d5-b97c9594c3f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042870097/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042870097/article-1/versions/fde8fecf-9c0b-40ba-82d5-b97c9594c3f7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine, Sct. Sous-section 2 : Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origine, Sct. Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine, Sct. Sous-section 4 : Contrôle des garanties d'origine , Sct. Sous-section 5 : Mise aux enchères des garanties d'origine, Art. D446-17, Art. D446-18, Art. D446-19, Art. D446-20, Art. D446-21, Art. D446-22, Art. D446-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D446-25, Art. D446-26, Art. D446-27, Art. D446-28, Art. D446-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 7 : Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D446-31, Art. D446-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D446-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D446-34, Art. D446-35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Définition des garanties d'ori... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Désignation de l'organisme cha... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 3 : Emission, transfert et annulat... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 4 : Contrôle des garanties d'origine (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 5 : Mise aux enchères des garantie... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-25 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-26 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-27 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-28 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-29 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-31 (VT)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-32 (VT)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-33 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-34 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D446-35 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'énergie - Section 7 : Les garanties d'origine du biogaz i... (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D446-17 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D446-18 (VT)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D446-19 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D446-20 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D446-21 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D446-22 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D446-24 (M)
Citations
- CITATION section 3 du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l'énergie — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D446-35
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-24