Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f22d0c1-8a89-40bd-87c3-a853856cabc3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042879672/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042879672/article-4/versions/7f22d0c1-8a89-40bd-87c3-a853856cabc3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2