Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 839b4c6b-fa17-4948-b292-43cf0ad337ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042879668/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042879668/article-1/versions/839b4c6b-fa17-4948-b292-43cf0ad337ee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6331-63-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6123-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6123-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6323-21-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6331-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6331-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6331-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6331-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6331-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6123-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6331-63-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-72
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-74, Art. R6332-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-73
Sources créatrices et modificatrices
97 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - art. R6332-74 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R6123-25 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6123-27 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6123-28 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6323-21-8 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6331-47 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6331-53 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R6331-60 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. R6331-62 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. R6331-63-6 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. R6331-63-9 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. R6332-25 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6332-72 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6332-73 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R6332-75 (M)
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1601
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1601 B
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quatervicies B — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6332-25
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 quatervicies B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 quatervicies B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 quatervicies B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1601
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1601
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1601
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1601
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1601
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1601
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1601
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1601