Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65d299b3-48fe-473d-9155-8e270d70ac58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mai 2026 à 21h46
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 22h41 — 6f560223-b56e-4215-b6ef-81d4aa096f3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042880177/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042880177/article-8/versions/65d299b3-48fe-473d-9155-8e270d70ac58/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 7
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 7 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-1645 du 28 décembre 2010 - art. 12
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L1121-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1121-2