Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) - Article 22
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99c5277f-6068-4048-b22b-75de616d2ef3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042880221/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042880221/article-22/versions/99c5277f-6068-4048-b22b-75de616d2ef3/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30