Code de l'énergie - Article D446-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8dac546b-94af-4089-9943-cbd57e9b6974
- Début de validité
- 28 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042880366/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042880366/article-d446-20/versions/8dac546b-94af-4089-9943-cbd57e9b6974/
Sommaire du texte
Texte
Après avoir procédé à l'examen des offres, le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le lauréat de la mise en concurrence et avise les autres candidats du rejet de leurs offres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. D446-19 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. D446-21 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D446-21
- CITATION Article D446-19
- CITATION Article D446-21