Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique » - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — a12bae40-3175-47a5-a251-6a736c532a74
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-176-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-176-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-176-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-154

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-176-1