Décret n° 2020-1816 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 845a3c7f-b79b-4395-ac01-5a70da59f889
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042890453/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042890453/article-1/versions/845a3c7f-b79b-4395-ac01-5a70da59f889/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.