Décret n° 2020-1816 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18edd232-ada7-4899-a5c1-9a146eed0c57
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042890455/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042890455/article-2/versions/18edd232-ada7-4899-a5c1-9a146eed0c57/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 - art. 25 (V)
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L831-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L831-1