Décret n° 2020-1822 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c94b1866-b328-4e8c-898f-8be89fd16dab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042899893/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042899893/article-1/versions/c94b1866-b328-4e8c-898f-8be89fd16dab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015Art. 10, Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015 - art. 10 (V)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L2111-10 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2141-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2141-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2141-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2141-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2141-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2141-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-10