Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14636cbc-db1a-4ca6-b980-e9637f7cba8d
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042903993/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042903993/article-13/versions/14636cbc-db1a-4ca6-b980-e9637f7cba8d/
Sommaire du texte
Texte
A transféré les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R124-15, Art. D124-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D124-15
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'énergie - art. R124-15 (T)
Création et codification
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R124-15
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D124-15