Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 294d002f-b19c-4511-a569-638bbbabbb1d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042904007/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042904007/article-4/versions/294d002f-b19c-4511-a569-638bbbabbb1d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R124-4
Sources créatrices et modificatrices
85 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater U — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12
- CITATION article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-12
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