Décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant des modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb1cac56-339e-4d06-b9ef-14fc6a0a5597
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042906486/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042906486/article-6/versions/bb1cac56-339e-4d06-b9ef-14fc6a0a5597/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget fixe, chaque année, pour chacune des catégories de personnels enseignants et de documentation, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées en application de l'article 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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