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  3. Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
  4. Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION
  5. Article 15

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0d06424f-c60d-44af-9a02-8e9f99275773
Début de validité
7 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042923796/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042923796/article-15/versions/0d06424f-c60d-44af-9a02-8e9f99275773/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  3. Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 16 bis
    9. Article 16 ter
  4. Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  3. Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 16 bis
    9. Article 16 ter
  4. Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


En accord avec l'agence régionale de santé et selon la situation d'urgence sanitaire constatée sur le territoire, les établissements ne pouvant pas, du fait de la crise sanitaire, organiser les épreuves pour l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice, de préparateur en pharmacie hospitalière, de psychomotricien et de technicien de laboratoire médical, adaptent les modalités, de manière identique pour l'ensemble des étudiants de chaque formation, dans les conditions suivantes :
Les épreuves pratiques sont remplacées par des études de cas ou des mises en situation simulées ou, pour la formation d'infirmier de bloc opératoire, par la moyenne des mises en situation professionnelles réalisées au cours de la formation.
Les épreuves théoriques, lorsqu'elles sont constituées d'un travail écrit de type mémoire avec soutenance, peuvent être évaluées et validées, le cas échéant avec l'absence d'argumentation orale si celle-ci ne peut être effectuée via des outils de communication à distance.
Lorsqu'elle existe, la prise en compte des résultats du contrôle continu est maintenue à partir des résultats obtenus en conservant le cas échéant l'équilibre initial entre la théorie et la pratique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 janvier 2021 Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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