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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
  4. Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION
  5. Article 10

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5926a0e1-ef4b-44a3-9c84-8fe21293d2d7
Début de validité
7 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042923805/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042923805/article-10/versions/5926a0e1-ef4b-44a3-9c84-8fe21293d2d7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  3. Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 16 bis
    9. Article 16 ter
  4. Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  3. Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 16 bis
    9. Article 16 ter
  4. Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Les formations conduisant à l'exercice des professions d'ergothérapeute, d'infirmier, d'infirmier anesthésiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue sont aménagées conformément aux articles 11, 12 et 13.
La formation conduisant au diplôme de cadre de santé est aménagée conformément aux articles 14-I et 16.
La formation conduisant au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est aménagée conformément aux articles 14 et 15.
Les formations conduisant à l'exercice des professions d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice, de préparateur en pharmacie hospitalière et de psychomotricien, sont aménagées conformément aux articles 15 et 16.
Les formations conduisant à l'exercice des professions d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale et d'auxiliaire de puériculture sont aménagées conformément à l'article 16.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 janvier 2021 Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 11 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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