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  3. Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
  4. Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
  5. Article 6

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8bcfce11-4e6d-4777-9d0c-6455078f851f
Début de validité
7 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042923804/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042923804/article-6/versions/8bcfce11-4e6d-4777-9d0c-6455078f851f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


En accord avec l'agence régionale de santé et lorsque la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire le justifie :


-l'entretien optionnel prévu au deuxième alinéa de l'article 6-I de l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses, dans le cadre de l'examen des dossiers de candidature, peut être organisé, de manière identique pour l'ensemble des candidats de chaque formation, via les outils de communication à distance ;
-les épreuves d'admission mentionnées à l'article 18 de l'arrêté du 17 janvier 2020 susvisé peuvent être organisées soit pour partie, soit en totalité via les outils de communication à distance ou supprimées au profit d'une sélection sur dossier.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 janvier 2021 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 18 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 6 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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