Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R321-1, Art. R321-1-1, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-5-2, Art. R321-5-3, Art. R321-5-4, Sct. Sous-section 2 : Commission consultative des établissements de jeux, Art. R321-8, Art. R321-12, Art. R321-10, Art. R321-10-1, Art. R321-10-2, Art. R321-9, Art. R321-11, Art. R321-13-1, Art. R321-14, Art. R321-15, Art. R321-16, Sct. Section 2 : Appareils et matériels de jeux, Art. R321-27, Art. R321-28, Art. R321-29, Art. R321-30

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R321-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R321-10-1, Art. R321-10-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R321-31, Art. R321-31-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R321-32-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R321-21-1, Art. R321-21-3, Art. R321-21-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R321-26, Art. R321-21-2, Art. D321-22, Art. D321-23, Art. D321-24, Art. D321-25

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Sct. Paragraphe 2 : Machines à sous, postes de jeux électroniques et tables de jeux avec assistance électronique, Art. R321-21

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Sct. Paragraphe 1 : Agréments ministériels

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R321-33, Art. R321-34, Art. R321-35, Art. R321-36, Art. R321-36-2, Art. R321-36-3, Art. R321-36-5, Art. R321-36-7, Art. R321-38, Art. R321-38-3, Art. R321-38-4, Art. R321-39