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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard
  4. Chapitre II : Dispositions relatives à l'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie, de paris sportifs ou de paris hippiques
  5. Article 9

Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 72b83288-3ca3-49ad-bb36-93709daacfd8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042933043/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042933043/article-9/versions/72b83288-3ca3-49ad-bb36-93709daacfd8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre II : Dispositions relatives à l'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie, de paris sportifs ou de paris hippiques Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
  5. Chapitre III : Mesures de coordination Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Dispositions relatives à l'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie, de paris sportifs ou de paris hippiques Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
  5. Chapitre III : Mesures de coordination Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R322-22-1, Art. R322-22-2, Art. R322-22-3, Art. R322-22-4, Art. R322-22-5, Art. R322-22-6, Art. R322-22-7, Art. R322-22-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R322-22-1 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R322-22-2 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R322-22-3 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R322-22-4 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R322-22-5 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R322-22-6 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R322-22-7 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R322-22-8 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R322-22-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R322-22-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R322-22-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R322-22-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R322-22-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R322-22-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R322-22-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R322-22-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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