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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard
  4. Chapitre III : Mesures de coordination
  5. Article 11

Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — efd3a142-e1bc-418d-86ae-bcb068db7368
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042933049/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042933049/article-11/versions/efd3a142-e1bc-418d-86ae-bcb068db7368/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre II : Dispositions relatives à l'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie, de paris sportifs ou de paris hippiques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre III : Mesures de coordination Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
  6. Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Dispositions relatives à l'exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie, de paris sportifs ou de paris hippiques Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Mesures de coordination Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
  6. Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 40


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 27-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 27-1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 40 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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