Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56cea302-351e-4ba4-8d6c-94dad2e5a0fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042933057/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042933057/article-15/versions/56cea302-351e-4ba4-8d6c-94dad2e5a0fc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-199 du 4 mars 2020Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-199 du 4 mars 2020Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-199 du 4 mars 2020 - art. 10 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 - art. 57
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 - art. 61
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R321-28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-28