Décret n° 2020-1813 du 30 décembre 2020 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e597432-1100-45b3-8a43-701591ddcca1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042955044/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042955044/article-3/versions/2e597432-1100-45b3-8a43-701591ddcca1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1261 du 9 octobre 2015 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1261 du 9 octobre 2015 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe