Décret n° 2020-1813 du 30 décembre 2020 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e956972-1b78-4c16-baa4-ae49124754a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042955046/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042955046/article-4/versions/0e956972-1b78-4c16-baa4-ae49124754a1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-1186 du 13 octobre 2014 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins rosés des appellations d'origine « Cabernet d'Anjou » et « Côtes de Provence »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1