Code de la défense - Article R3231-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 289db6e2-ce36-4ea7-81ca-d45f0c164b50
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042966386/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042966386/article-r3231-1/versions/289db6e2-ce36-4ea7-81ca-d45f0c164b50/
Sommaire du texte
Texte
La satisfaction des besoins des armées, des organismes interarmées et des autres organismes du ministère de la défense incombe aux services de soutien, sans préjudice des dispositifs particuliers qui peuvent être mis en œuvre pour les besoins des opérations.
Les prestations qu'ils délivrent sont assurées sous leur autorité, de la conception à la réalisation. A cet effet, ils définissent l'organisation et les moyens nécessaires.
Ils peuvent en outre être chargés d'assurer leurs missions au profit de la gendarmerie nationale et d'organismes extérieurs au ministère.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 4 (VD)
- CITATION Code de la défense. - art. R3222-8 (M)
- CITATION Code de la défense. - art. R3223-56 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R3224-8 (VD)
- CITATION Code de la défense. - art. R3233-20 (T)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1