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  7. TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
  8. Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées
  9. Section 1 : Le conseil supérieur interarmées
  10. Article R3321-2

Code de la défense - Article R3321-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021
Fin de vigueur
2 juillet 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 27b4e8c2-6037-4d01-b5d2-a849e4babf28
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042966554/2021-04-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042966554/article-r3321-2/versions/27b4e8c2-6037-4d01-b5d2-a849e4babf28/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section
        1. TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE Consulter cette section

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        2. TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées Consulter cette section
            1. Section 1 : Le conseil supérieur interarmées Consulter cette section
              1. Article R3321-1
              2. Article R3321-2
            2. Section 2 : Les conseils supérieurs d'armée Consulter cette section

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            3. Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale Consulter cette section

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            4. Section 4 : Les conseils supérieurs de services Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Règles de fonctionnement Consulter cette section

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        3. TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section
        1. TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE Consulter cette section

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        2. TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées Consulter cette section
            1. Section 1 : Le conseil supérieur interarmées Consulter cette section
              1. Article R3321-1
              2. Article R3321-2
            2. Section 2 : Les conseils supérieurs d'armée Consulter cette section

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            3. Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale Consulter cette section

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            4. Section 4 : Les conseils supérieurs de services Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Règles de fonctionnement Consulter cette section

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        3. TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, comprend :

1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;

2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

3° Le chef d'état-major de la marine nationale ;

4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

5° L'inspecteur général des armées de chacune des trois armées ;

6° Le major général des armées ;

7° Le directeur central du service de santé des armées ;

8° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;

10° L'inspecteur général du service de santé des armées.


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 novembre 2008 Version R3321-2 — MODIFIE
  2. 16 avril 2012 Version R3321-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2021 Version R3321-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 2 juillet 2021 Version R3321-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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