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Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c618a08d-4f63-4390-a2ef-2d7592514b80
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042967421/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042967421/article-12/versions/c618a08d-4f63-4390-a2ef-2d7592514b80/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : FORMATION Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
  4. Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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  5. Titre V : AVANCEMENT Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  3. Titre III : FORMATION Consulter cette section
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    2. Article 13
  4. Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

Les élèves officiers admis au titre de l'article 3 suivent une scolarité de deux ans à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle.
Les élèves officiers admis au titre des 1° et 2° de l'article 4 sont nommés au grade de sous-lieutenant au 1er août qui précède le début de la deuxième année de scolarité, sous réserve d'avoir satisfait aux conditions de scolarité.
Les élèves admis au titre du 3° de l'article 4 effectuent les deux années de formation en qualité d'officier sous contrat avec le grade de sous-lieutenant pendant la première année et le grade de lieutenant pendant la deuxième année.
Les élèves officiers effectuent leur scolarité dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2015 Version 12 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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