Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62a1e3b4-c88c-4845-a0bc-b592a7f415cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042933996/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042933996/article-8/versions/62a1e3b4-c88c-4845-a0bc-b592a7f415cc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014Art. 1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 21
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 21 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12