Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz - Article 1

I. ― La commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est composée comme suit :

1° Membres de droit :

a) Le directeur général de la prévention des risques ;
b) Le directeur général de l'énergie et du climat ;
c) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
d) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
e) Le directeur général de la santé ;
f) Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
g) Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels de la direction générale de la prévention des risques.

2° Membres nommés pour une période de trois ans par arrêté du ministre chargé de la sécurité du gaz :

a) Un représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, sur proposition du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
b) Deux représentants du bureau de la sécurité des équipements industriels ;
c) Deux représentants de la sous-direction de la sécurité d'approche et des nouveaux produits de la direction générale de l'énergie et du climat ;
d) Trois représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
e) Un représentant du bureau des biens d'équipement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
f) Deux représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
g) Quatre personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques ;
h) Deux personnalités qualifiées représentatives des salariés du secteur industriel du gaz ;
i) Un représentant de l'Union des industries chimiques ;
j) Un représentant de l'Union française des industries pétrolières ;
k) Un représentant de l'Association française du gaz ;
l) Un représentant du Comité français du butane et du propane ;
m) Un représentant de l'industrie de pose de canalisations de gaz ;
n) Un représentant du syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées ;
o) Trois membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement ;
p) Deux maires nommés par le ministre chargé de la sécurité du gaz sur proposition de l'Association des maires de France ;
q) Un représentant des organisations de consommateurs, nommé sur proposition du Conseil national de la consommation.

II. ― Les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances de la commission.