Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0699ee9b-19d2-41da-93a7-f4dade3dea9b
- Début de validité
- 2 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042974764/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042974764/article-1/versions/0699ee9b-19d2-41da-93a7-f4dade3dea9b/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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