Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9a87ab7-2884-448a-ae23-5d564116e01f
- Début de validité
- 2 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042974784/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042974784/article-11/versions/d9a87ab7-2884-448a-ae23-5d564116e01f/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur adjoint nommé en application de l'article 5 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conserve le rang de directeur d'administration centrale jusqu'au terme de ses fonctions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 5