Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10463abb-bdd6-4a92-b3df-2aac0cdaa937
- Début de validité
- 2 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042982621/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042982621/article-1/versions/10463abb-bdd6-4a92-b3df-2aac0cdaa937/
Sommaire du texte
Texte
Le Centre des monuments nationaux est chargé de présenter au public les monuments historiques et les sites classés appartenant à l'Etat dont la liste est annexée au présent arrêté. L'intervention de l'établissement public se limite aux parties de ces immeubles affectées à la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12