Jurisfac

Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 26c60c2a-52f4-470b-9333-edea0577a23c
Début de validité
5 mai 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006875108/2002-05-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006875108/article-1/versions/26c60c2a-52f4-470b-9333-edea0577a23c/
Sommaire de cette page

Le Centre des monuments nationaux est chargé de présenter au public les monuments historiques et les sites classés appartenant à l'Etat dont la liste est annexée au présent arrêté. L'intervention de l'établissement public se limite aux parties de ces immeubles affectées à la direction de l'architecture et du patrimoine.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — MODIFIE
  2. Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2002-04-30 art. 1 JORF 5 mai 2002 — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Arrêté 1995-05-04 annexe — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 95-462 1995-04-26
  • TXT_SOURCE Loi 1914-07-10 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle