Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux - Article 2

La commission des acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et par le directeur de chacun des trois musées de Compiègne, Malmaison et Pau. Cette présidence s'exerce dans l'ordre précité.
Elle comprend, y compris son président, quatorze membres :

1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

2° Le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et les directeurs des musées de Compiègne, Malmaison et Pau ;

3° Le directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ou son représentant ;

4° Un membre élu pour deux ans parmi les conservateurs en fonction au sein des musées nationaux pour lesquels la commission est compétente ;

5° Un chef de grand département du musée du Louvre ou son représentant, alternativement pour une durée d'un an et dans l'ordre suivant : sculptures, peintures, objets d'art ;

6° Six membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, dont le président de l'une des sociétés d'amis des musées nationaux précités.

Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Lorsque la commission examine un projet d'acquisition relatif à ce musée, le directeur du musée national des granges de Port-Royal assiste à la séance avec voix consultative.