Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ed53a85-2abc-4f2b-868b-ef22345827d2
- Début de validité
- 15 décembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026768224/2012-12-15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026768224/article-11/versions/4ed53a85-2abc-4f2b-868b-ef22345827d2/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception des articles 1er, 1er-3, 1er-4, 4 à 9, 22, 28, 29 et 45 et des titres VIII bis, IX, IX bis et IX ter, sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
La commission consultative paritaire des agents publics non titulaires, placée auprès du directeur général des patrimoines, est compétente à l'égard des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'application des dispositions de l'article 1er-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible