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Décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 11

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Mise à jour en retard — 78f7139f-fdd7-4263-9ae3-2e11d63cdba3
Début de validité
2 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042982999/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042982999/article-11/versions/78f7139f-fdd7-4263-9ae3-2e11d63cdba3/
Sommaire du texte


Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception des articles 1er, 1er-3, 1er-4,4 à 9,22,28,29 et 45 et des titres VIII bis, IX, IX bis et IX ter, sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
La commission consultative paritaire des agents publics non titulaires, placée auprès du directeur général des patrimoines et de l'architecture, est compétente à l'égard des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'application des dispositions de l'article 1er-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

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