Décret n°82-107 du 28 janvier 1982 création du conseil artistique des musées classés et contrôlés. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f465e1f-16ac-434c-ad59-b655ecdfe31c
- Début de validité
- 2 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042983111/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042983111/article-5/versions/6f465e1f-16ac-434c-ad59-b655ecdfe31c/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil se réunit à l'initiative de son président ou sur la demande du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Le secrétariat du conseil est assuré par l'inspection générale des musées classés et contrôlés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12