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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
  4. TITRE Ier : Musées nationaux
  5. Chapitre 1er : Conservation.
  6. Article 4

Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts. - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b32c3db9-7647-408d-b022-135dc1ceb05a
Début de validité
2 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042983124/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042983124/article-4/versions/b32c3db9-7647-408d-b022-135dc1ceb05a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Musées nationaux Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Conservation. Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 4
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
    2. Chapitre II : Administration.
  2. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Musées nationaux Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Conservation. Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 4
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
    2. Chapitre II : Administration.
  2. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le doyen des conservateurs est choisi parmi les conservateurs chefs de département. Il est nommé par le ministre chargé de la Culture sur le rapport du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Les conservateurs et les assistants sont affectés dans les départements, musées et services par le directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Les chargés de mission à titre temporaire et bénévole choisis parmi les élèves et anciens élèves de l'Ecole du Louvre peuvent être désignés, pour un travail déterminé, par les conservateurs chefs de département, d'accord avec le directeur général des patrimoines et de l'architecture. Leur mission est d'un an et peut être renouvelée dans le cas où elle n'aurait pu être terminée dans le cours de l'année.

Les chargés de mission sont nommés par arrêté du ministre.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 septembre 1963 Version 4 — MODIFIE
  2. 13 janvier 2010 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 janvier 2021 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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