Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8871930-ed6d-440a-b195-4e5b83020480
- Début de validité
- 27 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024107867/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024107867/article-2/versions/f8871930-ed6d-440a-b195-4e5b83020480/
Sommaire du texte
Texte
1° (Abrogé)
2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du patrimoine. - art. D422-2 (T)
- CONCORDANCE Code du patrimoine. - art. D422-4 (M)
- CONCORDANCE Code du patrimoine. - art. R422-1 (M)
- CONCORDANCE Code du patrimoine. - art. R422-3 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1027 du 14 novembre 1990 - art. 10 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1027 du 14 novembre 1990 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 18 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 22 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 3 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D422-4
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D422-4
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D422-4
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R422-1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R422-3
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R422-1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D422-2
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R422-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5