Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — e49fc9c0-4fa5-439a-86bd-5548c5f445eb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042983221/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042983221/article-5/versions/e49fc9c0-4fa5-439a-86bd-5548c5f445eb/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Modification des dispositions du titre III relatives à l'exigence de coussin de fonds propres contra-cyclique
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Chapitre 2 : Modification des dispositions du titre IV relatives à l'exigence de coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique
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Chapitre 3 : Modification des dispositions du titre V relatives à l'exigence de coussin pour le risque systémique
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1. Article 5
2. Article 6
Chapitre 4 : Modification des dispositions du titre VI relatives aux restrictions aux distributions et au plan de conservation
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Chapitre 5 : Dispositions finales
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Chapitre Ier : Modification des dispositions du titre III relatives à l'exigence de coussin de fonds propres contra-cyclique
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Chapitre 2 : Modification des dispositions du titre IV relatives à l'exigence de coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique
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A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 37, Art. 38, Art. 43, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 44

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 39 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 40 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 41 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 42 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 44 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 37 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 38 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 43 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 46 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 47 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 48 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 49 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 50 (V)