Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99f05eca-89d7-4622-ab58-d7e200e4f552
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042983223/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042983223/article-6/versions/99f05eca-89d7-4622-ab58-d7e200e4f552/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 51, Art. 52, Art. 53
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 53-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 53-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 51 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 52 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 53 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 53-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51