Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50533104-6209-4acf-b33f-24bef4539ac6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042983847/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042983847/article-1/versions/50533104-6209-4acf-b33f-24bef4539ac6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-860 du 27 juillet 1995 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-860 du 27 juillet 1995 - art. 1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-860 du 27 juillet 1995 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-860 du 27 juillet 1995 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-860 du 27 juillet 1995 - art. 6-1 (VT)
Citations
- CITATION Code de la recherche - art. L311-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales ainsi qu'à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-2