Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc1a8de8-569e-4cf4-b25f-0b7bb7b2ab6c
- Début de validité
- 8 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042983849/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042983849/article-2/versions/dc1a8de8-569e-4cf4-b25f-0b7bb7b2ab6c/
Sommaire du texte
Texte
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019Art. 1, Art. 20
II.- Les dispositions introduites ou modifiées par le I peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 20 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R*241-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-3