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Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 janvier 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dc1a8de8-569e-4cf4-b25f-0b7bb7b2ab6c
Début de validité
8 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042983849/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042983849/article-2/versions/dc1a8de8-569e-4cf4-b25f-0b7bb7b2ab6c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019
Art. 1, Art. 20


II.- Les dispositions introduites ou modifiées par le I peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 janvier 2021 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 20 (M)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R*241-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R241-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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