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Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 23130d44-c299-4808-a985-6ae15cdc2fb1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042984348/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042984348/article-1/versions/23130d44-c299-4808-a985-6ae15cdc2fb1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D541-330, Art. D541-331, Art. D541-332


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D541-334

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'environnement - art. D541-334 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-330 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-331 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-332 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-330
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R541-334
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-331
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-332

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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