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Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9a8cb278-45cb-474a-ae53-5f84f7c2b07b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 14h02
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 01h54 — 2e924fd6-5419-4040-8458-448e0f52e743
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042984350/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042984350/article-2/versions/9a8cb278-45cb-474a-ae53-5f84f7c2b07b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. D541-330, Art. D541-331


Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 01h54Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-330 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-331 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-330
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-331

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 août 2025 à 14h02
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 01h54
Identifiant de l’import Jurisfac
2e924fd6-5419-4040-8458-448e0f52e743
Archive
LEGI_20250808-135605.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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