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Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous - Article 4

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Mise à jour en retard — a70f579a-acf7-4302-bbca-87c2dfc20e8a
Début de validité
16 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042987308/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042987308/article-4/versions/a70f579a-acf7-4302-bbca-87c2dfc20e8a/
Sommaire du texte


Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents figurant en annexe n° 3 au présent décret (2), des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous dans le département de l'Essonne.
Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.

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  1. Version 4 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R153-21 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION annexe n° 3 — Référence sans identifiant DILA

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