Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3972fe78-359e-4c1f-9cfb-b3ef172d63e8
- Début de validité
- 31 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053419525/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053419525/article-1/versions/3972fe78-359e-4c1f-9cfb-b3ef172d63e8/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret modifie le décret du 28 mars 2017 susvisé afin d'apporter les modifications suivantes au projet de ligne 18 du Grand Paris Express :
1° L'inclusion dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique de la gare CEA Saint-Aubin ;
2° Des évolutions à la marge du tracé et du profil en long de la section « Est » entre les gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin ;
3° La mise à jour de l'évaluation socio-économique et des coûts de la ligne 18 du Grand Paris Express.
Les travaux correspondant à ces modifications, telles que présentées dans le dossier de déclaration d'utilité publique modificative dans sa rédaction à l'issue de l'enquête publique, sont déclarés d'utilité publique et urgents au bénéfice de la Société des grands projets.
Le document joint en annexe n° 2 expose les motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projet ainsi modifié.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-37 du 29 janvier 2026 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-425 du 28 mars 2017
- CITATION annexe n° 2 — Référence sans identifiant DILA