Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d'activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l'article R. 271-2-1 du code de la construction et de l'habitation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c14058d-e35d-47ff-8c51-59c6646846df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042988357/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042988357/article-2/versions/5c14058d-e35d-47ff-8c51-59c6646846df/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION annexe 13-9 du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro