Article D321-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cbbf737-a31a-4a88-91f3-5212ce8d7e75
- Début de validité
- 1 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029655553/2014-12-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029655553/article-d321-13/versions/7cbbf737-a31a-4a88-91f3-5212ce8d7e75/
Sommaire de cette page
Texte
Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux de hasard suivants :
1° Jeux dits " de contrepartie " :
a) La boule ;
b) Le vingt-trois ;
c) La roulette dite " française " ;
d) La roulette dite " américaine " ;
e) La roulette dite " anglaise " ;
f) Le trente et quarante ;
g) Le black jack ;
h) Le craps ;
i) Le stud poker ;
j) Le punto banco ;
k) Le hold'em poker de casino ;
l) La bataille ;
2° Jeux dits " de cercle " :
a) Le baccara chemin de fer ;
b) Le baccara à deux tableaux à banque limitée ;
c) Le baccara à deux tableaux à banque ouverte ;
d) L'écarté ;
e) Les formes de poker déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget ;
3° Les formes électroniques des jeux mentionnés aux 1° et 2° ;
4° Les jeux pratiqués avec des appareils mentionnés à l'article L. 321-5 qui procurent un gain en numéraire, dits " machines à sous ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 38 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. D346-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L321-5 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R321-14 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R321-3 (VD)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D2333-82-2 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article L321-5
- CITATION Article L321-5
Autres relations
- DEPLACE Ressource indisponible — Source indisponible