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Code de la sécurité intérieure - Article D321-13

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Mise à jour en retard — b58c7e34-fd3c-4c34-8adc-3e118eefc21c
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042988412/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042988412/article-d321-13/versions/b58c7e34-fd3c-4c34-8adc-3e118eefc21c/
Sommaire du texte

Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux d'argent et de hasard suivants :

1° Jeux dits " de contrepartie ", définis comme des jeux dans lesquels les joueurs jouent contre le casino :

a) La boule ;

b) Le vingt-trois ;

c) La roulette dite " française " ;

d) La roulette dite " américaine " ;

e) La roulette dite " anglaise " ;

f) Le trente et quarante ;

g) Le black jack ;

h) Le craps ;

i) Le stud poker ;

j) Le punto banco ;

k) Le hold'em poker de casino ;

l) La bataille ;

m) La roue de la chance ;

n) L'ultimate poker ;

o) Le poker trois cartes ;

p) Le rampo ;

q) Le sic-bo.

2° Jeux dits " de cercle ", définis comme des jeux dans lesquels les joueurs jouent les uns contre les autres :

a) Le baccara chemin de fer ;

b) Le baccara à deux tableaux à banque limitée ;

c) Le baccara à deux tableaux à banque ouverte ;

d) L'écarté ;

e) Les formes de poker déterminées par l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article R. 321-39 ;

f) Le bingo.

3° Les formes électroniques des jeux mentionnés aux 1° et 2° composées d'un ou de plusieurs postes de jeux ;

4° Les machines à sous.

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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