Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d786941-ac71-413b-97f7-248144d50c47
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042991023/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042991023/article-1/versions/8d786941-ac71-413b-97f7-248144d50c47/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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