Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer - Article 4
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- Version
- Mise à jour en retard — 543ac440-77ba-4f82-b4e1-bfee49bd4fa9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042991037/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042991037/article-4/versions/543ac440-77ba-4f82-b4e1-bfee49bd4fa9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4